Communiqué de presse
Aucune accusation déposée en rapport avec le décès d’un homme survenu après qu’il a traversé en voiture plusieurs arrière-cours à Toronto
Numéro du dossier: 15-TCD-133
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre des agents du Service de police de Toronto en rapport avec le décès d’un homme de 33 ans, en juillet 2015.
Six enquêteurs et quatre enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires avaient été chargés d’enquêter sur cet incident.
L’UES a interrogé quinze témoins, dont quatre civils et quatre policiers. Les quatre agents impliqués ont participé à une entrevue avec l’UES et chacun d’eux a fourni ses notes sur l’incident.
L’enquête de l’Unité a également inclus un diagramme à l’échelle des lieux ainsi que l’examen de l’enregistrement des communications. Les échantillons prélevés lors de l’autopsie de l’homme ont été remis au Centre des sciences judiciaires pour une analyse toxicologique. Les matraques télescopiques que portaient les agents impliqués ont également été analysées.
L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Vers 1 h 45 du matin, le 1er juillet 2015, le Service de police de Toronto a reçu un certain nombre d’appels au sujet d’une perturbation importante dans le secteur de Earnscliffe Road et de l’avenue Oakwood. Des résidents ont signalé qu’un véhicule automobile avait traversé les arrière-cours de plusieurs propriétés adjacentes et causé des dommages matériels importants.
- Plusieurs policiers, dont les quatre policiers impliqués, se sont rendus sur les lieux.
- Vers 2 h 15, dans la cour d’une maison voisine, derrière le garage, les agents impliqués nos 1, 2 et 3, accompagnés d’un chien de police, ont repéré un homme qu’ils croyaient, pour de bonnes raisons, être le conducteur fautif. Il saignait abondamment d’une blessure à la tête, était agité, transpirait, grognait, avait une respiration bruyante et semblait désorienté.
- Les agents lui ont donné un certain nombre d’instructions verbales, dont celles de s’arrêter et de se mettre à terre. L’homme refusait d’obéir aux ordres et avait un comportement agressif, faisant de grands gestes en direction des agents. Lorsque l’homme s’est abaissé pour saisir quelque chose sur le sol, les agents impliqués no 2 et no 3 ont dégainé leurs armes à feu. Réalisant que l’objet que l’homme avait été ramassé semblait être une pierre, l’agent impliqué no 2 a rangé son arme à feu et sorti sa matraque télescopique. L’homme a jeté l’objet en direction des policiers, avant de sauter par-dessus la clôture dans l’arrière-cour adjacente. Les agents impliqués no 2 et no 3 ont sauté à leur tour par-dessus la clôture pour suivre l’homme et ont été rejoints par l’agent impliqué no 4. Une fois dans la cour adjacente, l’homme a saisi un grand piquet en bois et l’a jeté en direction des agents. Il a alors perdu l’équilibre et est tombé dans le jardin. Il a continué à s’opposer avec force aux agents qui tentaient de l’appréhender, et une lutte a suivi. Un autre agent est arrivé sur les lieux et s’est joint à l’altercation. Les policiers sont finalement parvenus à menotter l’homme et l’ont fait rouler sur le dos.
- Comme l’homme avait une blessure à la tête, les policiers ont appelé les services médicaux d’urgence. À l’arrivée des ambulanciers, l’homme ne montrait aucun signe vital. Peu après, il a été déterminé que l’homme avait souffert d’un arrêt cardiaque. Les ambulanciers ont alors tenté de le ranimer et l’ont transporté au Centre Sunnybrook des sciences de la santé.
- Le décès de l’homme a été prononcé vers 3 h 05.
L’autopsie a finalement conclu que la cause du décès était une arythmie cardiaque fatale indiquant une intoxication à la cocaïne par une personne ayant une maladie cardiaque chronique et des antécédents de consommation de stéroïdes anabolisants. Le rapport de toxicologie indiquait que l’homme avait consommé de la cocaïne et du tamoxifène.
Le directeur Loparco a conclu : « À mon avis, il n’y a aucun motif raisonnable de croire que les agents impliqués ont commis une infraction criminelle quelconque en relation avec l’arrestation et les blessures de l’homme. Après avoir examiné le rapport d’autopsie, je suis convaincu que l’homme est mort d’un arrêt cardiaque provoqué par sa consommation de drogues illicites. La façon très erratique et dangereuse dont il a conduit son véhicule, son état visiblement désorienté, son comportement agressif et d’autres symptômes physiques sont tous révélateurs de la consommation d’une quantité importante de cocaïne. Même si la lutte entre l’homme et les agents impliqués peut avoir joué un rôle dans son arrêt cardiaque, à mon avis, cela n’a pas contribué de façon significative à son décès. En outre, aucun des agents impliqués n’a exercé un degré de force qu’il savait susceptible de causer la mort ou des lésions corporelles possiblement mortelles. En conséquence, il n’y a pas de motifs raisonnables et probables de déposer une accusation quelconque pour le décès de cet homme. »
Le directeur Loparco a ajouté : « Deux lacérations sur le côté gauche de la tête de l’homme sont compatibles avec les traces laissées par une matraque. Ceci étant, un coup de matraque sur la tête ne serait pas nécessairement déraisonnable dans les circonstances de cette arrestation. L’homme était un individu grand et costaud qui avait consommé de la cocaïne. Il était agressif et refusait de se plier aux ordres des policiers. Bien que brève, la lutte entourant l’arrestation était difficile et a exigé l’intervention de quatre policiers. En outre, les blessures étaient de simples lacérations, sans fracture du crâne ni lésions cérébrales. Elles n’étaient pas mortelles et n’ont pas contribué de façon significative à son décès. »
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.