Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Toronto
Numéro du dossier: 15-TCD-133
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Mississauga (1 juillet 2015) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme survenu la nuit dernière à Toronto.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
- Vers 1 h 45 du matin, le mercredi 1er juillet 2015, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus sur Earnscliffe Road en réponse à un appel concernant un incident suspect;
- Les agents ont quadrillé le secteur à la recherche d’un homme qu’ils ont rapidement repéré sur l’avenue Oakwood. Il y a eu une interaction entre l’agent et l’homme, et ce dernier a été menotté;
- L’homme est entré en état de détresse médicale et a été emmené au Centre Sunnybrook des sciences de la santé où son décès a été constaté.
L’UES a chargé cinq enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur cet incident.
Quiconque aurait des renseignements concernant cette affaire est prié d’appeler l’enquêteur principal au 1 800 787-8529, poste 1873.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.