Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Toronto
Numéro du dossier: 15-TCD-133
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Mississauga (1 juillet 2015) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme survenu la nuit dernière à Toronto.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
- Vers 1 h 45 du matin, le mercredi 1er juillet 2015, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus sur Earnscliffe Road en réponse à un appel concernant un incident suspect;
- Les agents ont quadrillé le secteur à la recherche d’un homme qu’ils ont rapidement repéré sur l’avenue Oakwood. Il y a eu une interaction entre l’agent et l’homme, et ce dernier a été menotté;
- L’homme est entré en état de détresse médicale et a été emmené au Centre Sunnybrook des sciences de la santé où son décès a été constaté.
L’UES a chargé cinq enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur cet incident.
Quiconque aurait des renseignements concernant cette affaire est prié d’appeler l’enquêteur principal au 1 800 787-8529, poste 1873.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.