Communiqué de presse
L’UES lance une enquête après qu’une piétonne a été heurtée par un véhicule de police à Hamilton
Numéro du dossier: 16-OVI-233
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-OVI-233
- Vers 15 h 30, le lundi 12 septembre 2016, la femme était à l’intersection des rues King et Dundurn. Elle a commencé à traverser la rue Dundurn.
- Pendant ce temps, un véhicule de police, conduit par un agent du Service de police de Hamilton, roulait vers l’ouest sur la rue King. Lorsque l’agent a tenté de tourner vers le sud sur la rue Dundurn, il a heurté la femme.
- La femme a été conduite à l’hôpital pour le traitement d’une blessure à la jambe.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.