Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur le décès d’une femme qui était sous la garde de la Police provinciale

Numéro du dossier: 16-PCD-229   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-PCD-229

Mise à jour : L’UES communique le nom de la femme décédée alors qu’elle était sous la garde du Détachement du comté d’Elgin de la Police provinciale
L’UES dépose des accusations contre des agents de la Police provinciale et du Service de police de London à la suite du décès d’une femme

Mississauga (Ontario) (9 septembre 2016) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province a été appelée à enquêter sur les circonstances entourant la mort d’une femme qui était sous la garde de la Police provinciale de l’Ontario dans le comté d’Elgin.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Dans l’après-midi du 7 septembre 2016, des agents du Service de police de London se sont rendus à l’intersection de l’avenue Highbury Nord et de la rue Trafalgar en réponse au signalement d’une femme qui entravait la circulation à cet endroit.
  • Une femme de 32 ans été arrêtée.
  • La femme a été conduite au poste du détachement du comté d’Elgin de la Police provinciale en vertu d’un mandat non exécuté.
  • Juste après 19 h 30, elle a été transportée d’urgence à l’Hôpital général de St. Thomas-Elgin, où son décès a été déclaré.  
    
Quatre enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires ont été chargés d’enquêter sur cet incident.

L’UES exhorte toute personne qui aurait des renseignements en rapport avec cette enquête de communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. 


Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.