Communiqué de presse
L’UES clôt son enquête sur un incident survenu dans une résidence à Brampton
Numéro du dossier: 16-OCI-094
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L’UES lance une enquête sur un incident survenu dans une résidence à Brampton
L’UES a clos son enquête sur un incident au cours duquel des policiers de Peel avaient arrêté un homme de 30 ans, et l’homme avait subi une fracture à la cheville droite.
Une enquête préliminaire a révélé ce qui suit :
- Juste avant 23 h, le 10 avril 2016, des agents de la Police régionale de Peel se sont rendus à une résidence dans le secteur de Chinguacousy Road et de Botavia Downs Drive, à Brampton.
- Peu après leur arrivée, un homme, qui était à l’intérieur de la résidence, s’est enfui par une fenêtre arrière du deuxième étage.
- L’homme a été repéré à une faible distance de là, dans la cour arrière d’une autre maison.
- Des agents d’intervention tactique ont arrêté l’homme. L’homme a été conduit à l’Hôpital Civic de Brampton où il a été constaté qu’il avait une fracture à la cheville.
Le directeur de l’UES, Tony Loparco, a déclaré : « J’ai mis fin à l’enquête sur cet incident parce que les blessures graves liées à l’interaction entre l’homme et la police étaient – de l’aveu même de l’homme – auto-infligées. En effet, l’homme s’est cassé la cheville lorsqu’il a sauté par la fenêtre pour tenter d’échapper à la police. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.