Communiqué de presse
L’UES lance une enquête sur un incident survenu dans une résidence à Brampton
Numéro du dossier: 16-OCI-094
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-OCI-094
L’UES clôt son enquête sur un incident survenu dans une résidence à Brampton
- Juste avant 23 h, le 10 avril 2016, des agents de la Police régionale de Peel se sont rendus à une résidence dans le secteur de Chinguacousy Road et Botavia Downs Drive, à Brampton.
- Peu de temps après leur arrivée, un homme qui était à l’intérieur de la résidence s’est enfui par la fenêtre arrière du deuxième étage.
- L’homme a été repéré à une faible distance de là, dans la cour arrière d’une autre maison.
- Des agents d’intervention tactique ont arrêté l’homme et, au cours de l’arrestation, deux armes à impulsions (AI) ont été déployées.
- L’homme de 30 ans a été conduit à l’Hôpital Civic de Brampton où il a été constaté qu’il avait une fracture à la cheville.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.