Communiqué de presse
L’UES enquête sur un décès par balle dans un corridor ferroviaire impliquant l'Équipe d'intervention d'urgence de Toronto
Numéro du dossier: 16-TFD-157
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-TFD-157
L’UES fait appel au public pour identifier un homme abattu par la police de Toronto en juin
Décès par balle d’un homme près d’une voie ferrée à Toronto : aucune accusation criminelle justifiée
- Tôt ce matin, un certain nombre d’agents du Service de police de Toronto se sont rendus dans un corridor ferroviaire situé entre Weston Road et l’autoroute 400, au sud de l’avenue Sheppard Ouest. Des agents de l’Équipe d’intervention d’urgence étaient également sur les lieux.
- Les agents ont tenté d’exécuter un mandat d’arrestation pour intrusion en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
- Il y a eu une confrontation avec un homme. Peu de temps après, un agent a déchargé son arme à feu. Une arme à impulsions a aussi été déployée.
- L’homme, âgé de 42 ans, a été touché. Son décès a été prononcé sur les lieux.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.