Communiqué de presse
Accusations de négligence criminelle entraînant la mort et de manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l’existence portées contre un agent de police de Toronto
Numéro du dossier: 16-TOD-029
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales a fait déposer deux chefs d’accusation à l’encontre d’un agent de police du Service de police de Toronto en rapport avec le décès d’un homme survenu plus tôt cette année.
Une enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Vers 14 h, le 2 février 2016, un homme a demandé l’aide d’un agent de police relativement à une tentative de suicide par un autre homme dans High Park, à Toronto.
- Le décès de l’homme suicidaire, qui était âgé de 19 ans, a été déclaré vers 15 h 30 ce même jour.
À la suite de l’enquête, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Toronto a commis l’infraction criminelle de négligence criminelle entraînant la mort et manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l’existence.
L’agent Kyle Upjohn est maintenant confronté à un chef d’accusation de négligence criminelle entraînant la mort, en contravention de l’art. 220(b) du Code criminel (Canada) et à un chef d’accusation de manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l’existence, en contravention au par. 215(2)b) du Code criminel (Canada).
L’agent est tenu de comparaître le 4 août 2016 devant la Cour de justice de l’Ontario, au palais de justice de l’Ancien hôtel de ville à Toronto.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.