Communiqué de presse
Le directeur de l’UES clôt l’enquête sur l’arrestation d’une femme à Pickering
Numéro du dossier: 16-OCI-088
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-OCI-088
- Une femme célébrait l’anniversaire de naissance de son père dans un établissement titulaire d’un permis d’alcool lorsque ses parents se sont inquiétés de son comportement.
- Les parents ont conduit la femme au poste de la 19e division du Service de police régional de Durham, où des agents ont dû l’immobiliser.
- Elle a été conduite à l’hôpital, libérée sans traitement, puis conduite au poste de la 17e division
- Un peu plus tard, elle a été emmenée à l’Hôpital général d’Oshawa où il a été constaté qu’elle avait possiblement une fracture au poignet.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.