Communiqué de presse
Le directeur de l’UES clôt l’enquête sur l’arrestation d’une femme à Pickering
Numéro du dossier: 16-OCI-088
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales a clos l’enquête sur une série d’incidents survenus lors de l’arrestation d’une femme de 25 ans, à Pickering, le 3 avril 2016.
Trois enquêteurs avaient été chargés de cette enquête.
L’enquête de l’UES a déterminé ce qui suit :
- Une femme célébrait l’anniversaire de naissance de son père dans un établissement titulaire d’un permis d’alcool lorsque ses parents se sont inquiétés de son comportement.
- Les parents ont conduit la femme au poste de la 19e division du Service de police régional de Durham, où des agents ont dû l’immobiliser.
- Elle a été conduite à l’hôpital, libérée sans traitement, puis conduite au poste de la 17e division
- Un peu plus tard, elle a été emmenée à l’Hôpital général d’Oshawa où il a été constaté qu’elle avait possiblement une fracture au poignet.
Le radiologue de garde a examiné les dossiers médicaux et conclut qu’il n’y avait pas de fracture.
Étant donné qu’il n’y a pas eu de blessure grave, le directeur Tony Loparco a clos l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.