Communiqué de presse

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Hamilton en rapport avec les blessures subies par un jeune homme de 18 ans en mai 2015. 

L’UES avait chargé cinq enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. L’agent impliqué a participé à une entrevue avec l’UES et lui a fourni une copie de ses notes sur l’incident. 

Les enquêteurs ont déterminé que les événements suivants se sont produits le 9 mai 2015 :

• Peu après 23 h, des policiers se sont rendus à une adresse sur l’avenue Glennie, à Hamilton, en réponse au signalement d’un homme qui agissait de manière agressive et était armé d’un couteau.
• Le premier agent est arrivé sur les lieux vers 23 h 10 et a été accueilli par le père de l’homme. Le père a confirmé que son fils était ivre, possiblement armé d’un couteau, et qu’un enfant de six ans était à l’étage dans la maison.
• L’agent est entré dans la maison et a ordonné au jeune homme de se présenter. Le jeune homme est apparu couvert de sang et de sueur et a fait preuve immédiatement d’une attitude hostile envers l’agent. 
• Une lutte a commencé lorsque l’agent a tenté de maîtriser l’homme. 
• Un deuxième policier est arrivé sur les lieux. Il a déchargé son arme à impulsions sur le haut du dos de l’homme, sans que cela ait l’effet escompté. Lorsque l’agent impliqué est arrivé sur les lieux, il a vu les deux premiers agents en train de lutter avec l’homme qui ne montrait aucun signe de vouloir obtempérer. 
• L’agent impliqué a déployé son arme à impulsions. L’une des sondes a frappé l’homme sur le côté droit du visage et l’autre sur le côté droit du cou. 
• L’homme a été transporté à l’Hôpital général de Hamilton où il a reçu des soins et subi une chirurgie pour retirer les sondes de l’arme à impulsions. 

Le directeur de l’UES, Tony Loparco, a déclaré : « La question que je dois prendre en considération dans cette affaire est de savoir si, oui ou non, la force employée par l’agent impliqué allait au-delà de ce qui était nécessaire dans les circonstances. L’agent s’est rendu sur les lieux en réponse à un appel radio au sujet d’un homme agressif qui avait, sans raison apparente, attaqué ses parents, était en possession d’un couteau et était seul dans une maison avec un enfant de six ans. À son arrivée sur place, l’agent a constaté que le plaignant se débattait contre deux agents témoins qui tentaient de le maîtriser physiquement. Le plaignant était belligérant, obstiné, et ignorait les ordres qui lui étaient donnés verbalement. En outre, il agressait les deux agents témoins. Dans les circonstances, il ne fait aucun doute que l’agent impliqué avait le droit d’intervenir pour aider ses collègues à arrêter le plaignant. Par conséquent, en utilisant son arme à impulsions, compte tenu de la situation à laquelle il était confronté, l’agent impliqué n’a pas dépassé les limites prescrites par le paragraphe 25(1) du Code criminel. Autrement dit, il n’y a aucun élément de preuve pour conclure à une force excessive.

En conclusion, les efforts visant à placer le plaignant sous garde étaient légitimes, la force employée contre lui n’était pas excessive, et même s’il a été blessé, cela n’engageait pas de responsabilité criminelle. »