Communiqué de presse
L'UES enquête sur une blessure subie sous garde à Hamilton
Numéro du dossier: 15-OCI-089
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Mississauga (10 mai 2015) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant une blessure subie par un homme sous garde le samedi 9 mai 2015 sur l’avenue Glennie, à Hamilton.
Le Service de police de Hamilton a avisé l’UES de ce qui suit :
- Des agents de police ont répondu à un appel concernant un homme de 19 ans en possession d’un couteau qui causait des dommages à l’intérieur d’un logement;
- Il y a une interaction entre l’homme et les policiers;
- Deux agents ont déchargé leurs armes à impulsions (« TASER ») et l’homme a été arrêté. Il a été emmené à l’hôpital où il est soigné pour une fracture à la mâchoire.
Quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires ont été chargés d’enquêter sur cet incident. Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d’appeler l’UES au 416 622 0748 ou au 1 800 787-8529, poste 2038.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.