Communiqué de presse
L’UES enquête sur une chute mortelle à Belleville
Numéro du dossier: 16-OCD-055
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-OCD-055
Aucune accusation justifiée dans l’affaire d’un décès survenu à Belleville
- Juste avant 19 h, le 27 février, des agents du Service de police de Belleville ont répondu à un appel pour perturbations dans un immeuble d’appartements au 99, rue Sidney.
- Arrivés sur les lieux, les agents ont rencontré deux hommes.
- Au cours de l’interaction qui a suivi, l’un des hommes est tombé d’une fenêtre du 9e étage.
- Il a été conduit à l’Hôpital général de Belleville où son décès a été constaté.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.