Communiqué de presse
Le directeur de l’UES n’envisage aucune autre mesure en ce qui concerne une collision entre un véhicule de police et une moto
Numéro du dossier: 15-OVI-176
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L’UES enquête sur un accident de la route à Chippawa et lance un appel à témoins
Le directeur de l’UES a annoncé qu’aucune autre mesure n’est envisagée à la suite de l’enquête sur une collision entre un véhicule de la Police régionale de Niagara et une moto.
Le directeur Tony Loparco a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agente impliquée a commis une infraction criminelle dans cette affaire.
L’UES avait chargé cinq enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Quatre témoins civils et un agent témoin ont été interrogés. L’agente impliquée n’a pas consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES ni lui à fournir ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise.
L’enquête sur cet incident a mis en évidence ce qui suit :
- Vers 14 h, le 8 août 2015, l’agente impliquée, au volant d’un véhicule de police, roulait vers l’ouest sur la rue Main, à Niagara Falls, et a tenté de tourner à gauche sur Sodom Road.
- Au même moment, David Taylor, âgé de 51 ans, se dirigeait à moto vers l’est, le long de Lyons Creek Road, et a traversé l’intersection reliant Lyon Creek Road et la rue Main, à Sodom Road.
- La moto est entrée en collision avec le véhicule de police et M. Taylor a été éjecté. Il a été transporté à l’hôpital où il a été soigné pour une fracture du bassin.
Le directeur Loparco a déclaré : « Selon tous les témoignages, M. Taylor conduisait sa moto avec prudence et avait le droit de passage dans l’intersection au moment de l’accident. Même si on ignore pourquoi l’agente a tenté de faire un virage au moment où elle l’a fait, il est clair qu’elle n’a pas respecté son obligation de laisser le passage aux véhicules ayant la priorité et de n’entamer son virage que lorsqu’elle pouvait le faire en toute sécurité.
Cela dit, rien n’indique, dans les éléments de preuve, que la conduite de l’agente était autre chose qu’une erreur momentanée et isolée, soit une faute bien moindre que l’écart marqué, par rapport au niveau de prudence raisonnable, qui constituerait une infraction criminelle. Pour les raisons qui précèdent, je suis convaincu qu’il n’y a aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire ».
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.