Communiqué de presse
L’UES enquête sur un accident de la route à Chippawa et lance un appel à témoins
Numéro du dossier: 15-OVI-176
Les autres communiqués de presse concernant le cas 15-OVI-176
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
- Le samedi 8 août 2015, vers 14 h, un agent du Service de police régional de Niagara (SPRN) roulait vers le sud, sur la rue Main, dans un véhicule de police identifié.
- M. Taylor roulait à moto vers le nord sur Lyons Creek Road. À l’intersection en T de Lyon Creek Road, de la rue Main et de Sodom Road, la voiture de police et la moto sont entrées en collision.
- M. Taylor a subi une blessure au bassin et a été conduit à l’Hôpital général du grand Niagara pour y recevoir des soins.
L’UES a chargé trois enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances de cet incident.
L’UES a désigné un agent impliqué et quatre agents témoins.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-1935 ou au 1 800 787-8529, poste 1935.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.