Communiqué de presse

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L’UES conclut son enquête sur des blessures résultant d’un accident de la route lors d’une poursuite à Brampton

Numéro du dossier: 15-OVI-074   

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L'UES enquête sur une collision impliquant un seul véhicule automobile à Brampton

Mississauga (16 décembre 2015) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales a conclu qu’il n’y a pas de motifs raisonnables de croire que l’agent impliqué a commis une infraction criminelle en rapport avec un incident durant lequel un conducteur s’est enfui d’un point de contrôle RIDE, à Brampton, et a eu un accident peu de temps après. 

L’UES avait chargé cinq enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. L’agent impliqué a participé à une entrevue avec l’UES et lui a fourni une copie de ses notes sur l’incident. Les éléments de preuve de l’enquête incluaient aussi les dépositions de témoins civils et policiers, des enregistrements de vidéosurveillance, l’enregistrement sonore d’un appel au 9-1-1, et la reconstitution des lieux.

L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit : 
  • Juste avant 12 h 20, dans la nuit du 18 au 19 avril 2015, un agent de la Police régionale de Peel effectuait des vérifications de conduite avec facultés affaiblies, à un point de contrôle RIDE, dans les voies ouest du boulevard Clark, près de Heart Lake Road.
  • L’agent a arrêté une fourgonnette avec deux hommes à bord.
  • Après avoir dit initialement à l’agent qu’il acceptait de se soumettre à un alcootest sur place, le conducteur a subitement redémarré et pris la fuite vers l’ouest le long du boulevard Clark.
  • Incapable de lire la plaque d’immatriculation du véhicule ou d’identifier le conducteur, l’agent est retourné dans sa voiture de police et a tenté de suivre le véhicule.
  • Après avoir fait un virage vers le sud sur Rutherford Road, la fourgonnette a roulé à une vitesse atteignant 159 km/h (dans une zone où la vitesse est limitée à 60 km/h).   
  • Aux environs d’Orenda Road, l’agent a perdu de vue la fourgonnette.
  • Quelques secondes plus tard, juste au sud de la rue Clarence, le conducteur a perdu le contrôle de son véhicule qui a tournoyé et s’est renversé, avant de démolir un poteau électrique et un transformateur, puis de s’immobiliser contre une voiture en stationnement.
  • Le conducteur a subi une fracture de la joue et son passager une luxation du pouce qui a nécessité une intervention chirurgicale.

Le directeur Loparco a déclaré : « Les deux infractions que j’ai considérées sont la négligence criminelle et la conduite dangereuse. Dans les deux cas, il faut procéder à une évaluation afin de déterminer si la conduite du policier constituait un écart marqué par rapport au niveau de prudence qu’une personne raisonnable aurait exercé dans les circonstances. » 

« L’agent n’a ni causé les blessures des plaignants, ni créé un risque inacceptable pour la sécurité publique, et la conclusion qui découle inévitablement de tous les éléments de preuve – notamment des dépositions des témoins civils et des images de vidéosurveillance – est que l’agent n’a rien fait qui ait pu forcer l’homme à prendre la fuite du point de contrôle RIDE ou l’empêcher de conduire sa fourgonnette de façon sécuritaire. »

« En fait, au moment où l’agent est entré dans son véhicule de police, la fourgonnette en fuite s’était déjà éloignée d’une bonne distance. Cette distance a atteint 300 mètres lorsque le conducteur de la fourgonnette a continué d’accélérer. Même si, en vertu du Code de la route, l’agent était autorisé à dépasser la limite de vitesse pour rattraper le véhicule, il convient de noter qu’il a mis fin à la poursuite au bout d’un kilomètre à peine. »

« En dernière analyse, la conduite de l’agent est bien en deçà de l’écart marqué qui constituerait une infraction criminelle. »

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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