Communiqué de presse
L'UES enquête sur une collision impliquant un seul véhicule automobile à Brampton
Numéro du dossier: 15-OVI-074
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Mississauga (19 avril 2015) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant une collision impliquant un seul véhicule automobile, qui a eu lieu à la Rutherford Road South, à Brampton.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
- Vers 00 h 20, le 19 avril 2015, un agent du Service de police régional de Peel enquêtait sur un véhicule automobile, près de l'intersection entre le boulevard Clark et la Heart Lake Road South;
- Le véhicule a fui et a été localisé à la Rutherford Road South où il s'était encastré dans un poteau électrique;
- Les deux hommes se trouvant dans le véhicule ont été transportés à l'hôpital. Les blessures du passager du véhicule ne mettaient pas sa vie en danger.
L'UES a chargé quatre enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Quiconque aurait des renseignements concernant cette affaire est prié d’appeler l'UES au 416 622-0748 ou au 1 800 787-8529, poste 2293.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.