Communiqué de presse

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Nipissing Ouest (SPNO), en rapport avec le décès de Thomas Caleb Fremlin, 31 ans, survenu en juin dernier. 

L’UES avait chargé quatre enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, cinq agents témoins et neuf témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué a consenti à une entrevue avec l’UES et lui a remis une copie de ses notes sur l’incident.    

L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le mardi 16 juin 2015 :

• Dans la soirée, M. Fremlin se trouvait dans une Jeep Cherokee blanche stationnée dans l’allée d’un membre de sa famille, à Sudbury. Il buvait des boissons alcoolisées dans le véhicule. Après avoir demandé une arme à feu, il est parti soudainement, sans prendre l’arme. Le membre de la famille a appelé la police pour signaler l’incident.

• M. Fremlin est retourné au même endroit et a stationné son véhicule devant la maison du membre de sa famille. Lorsqu’un agent du Service de police du Grand Sudbury (SPGS) est arrivé sur place et a essayé de s’approcher de lui, M. Fremlin a démarré et s’est éloigné en conduisant de façon erratique. 

• Cet agent n’a pas poursuivi M. Fremlin en raison du risque que cela aurait présenté pour la sécurité du public. Peu après, un autre agent a vu M. Fremlin franchir une intersection avec arrêt à quatre sens sans s’arrêter. Les agents du SPGS ont ensuite perdu de vue M. Fremlin, mais ils surveillaient son parcours à l’aide des tours de téléphonie cellulaire et du téléphone cellulaire de M. Fremlin qui ont révélé que celui-ci roulait vers l’est sur la route 17. Le SPGS a informé la Police provinciale de l’Ontario et le SPNO de la situation.

• Soixante-cinq kilomètres à l’est, l’agent impliqué et d’autres agents du SPNO se rendaient sur le lieu d’un camion en feu, un incident sans rapport avec M. Fremlin, près de l’intersection des routes 17 et 64. L’agent impliqué roulait en direction nord sur la route 64, juste au sud de l’intersection, ses gyrophares et sa sirène éteints, lorsqu’il a vu un véhicule utilitaire sport (VUS) blanc roulant à vive allure sur la route 64 en direction opposée. Sachant que M. Fremlin s’était enfui de Sudbury et que des policiers essayaient de le localiser, l’agent a demandé une description du véhicule. Il a alors fait demi-tour et dit par radio qu’il essayait de rattraper le véhicule pour lire le numéro de la plaque d’immatriculation, de façon à informer les services de police concernés de l’endroit vers lequel il se dirigeait. 

• Juste avant le virage, à la hauteur Millrand Road, l’agent impliqué a aperçu des feux arrière qui auraient pu être ceux du VUS blanc. Son radar indiquait une vitesse de 160 à 165 km/h. Très vite après, les feux arrière n’étaient plus visibles. L’agent impliqué a continué vers le sud à la recherche du véhicule de couleur blanche.

• Vers 23 h 45, M. Fremlin a quitté la route et a percuté un arbre devant une maison, dans le canton de Lavigne. La reconstitution judiciaire de la collision a établi que M. Fremlin roulait à plus de 162 kilomètres à l’heure à un endroit où la limite de vitesse était de 20 km/h quand il a perdu le contrôle de son véhicule dans un virage et s’est écrasé contre un arbre. Le véhicule a pris feu. Des voisins ont tenté d’éteindre le feu avant l’arrivée des services d’urgence. 

• Comme il n’y a pas d’éclairage artificiel à l’endroit où l’accident s’est produit, il semble que l’agent impliqué soit passé devant cet endroit une minute ou deux après l’accident sans repérer le véhicule de M. Fremlin. C’est seulement lorsqu’il a entendu parler de l’accident et du véhicule en feu sur sa radio qu’il a fait demi-tour et est retourné vers le lieu de l’accident. À son arrivée, l’agent a immédiatement essayé d’éteindre le feu et a ensuite aidé les pompiers.

• L’autopsie a conclu que M. Fremlin est décédé de traumas sous l’impact de la collision. 

Le directeur Loparco a déclaré : « L’infraction à prendre en considération dans cette affaire est celle de la conduite de façon dangereuse causant ainsi la mort, en contravention de l’article 249 du Code criminel. Cette infraction ne serait commise que si la conduite reprochée constituait un écart marqué par rapport au niveau de prudence qu’une personne raisonnable aurait exercé dans les circonstances. Il est clair que l’agent impliqué n’a pas provoqué la fuite de M. Fremlin. Au moment où il a repéré M. Fremlin, celui-ci avait pris la fuite devant un agent police à Sudbury et roulait à une vitesse excessive en direction sud sur la route 64. Il est possible que M. Fremlin ait paniqué quand il a vu les véhicules des services d’urgence qui se trouvaient sur la route 17 pour l’incendie du camion et qu’il ait tourné sur la route 64 pour leur échapper. Si c’est le cas, cela ne serait rien de plus qu’une conséquence accidentelle de la présence d’agents exerçant leurs fonctions légitimes dans une situation totalement distincte. En outre, l’agent impliqué ne se trouvait pas dans l’un des véhicules d’urgence que M. Fremlin aurait été en mesure de voir sur la route 17. Il était sur la route 64, ses gyrophares et sa sirène éteints, lorsque M. Fremlin l’a croisé. 

On ne peut pas dire que l’agent impliqué ait forcé M. Fremlin à continuer de conduire de façon erratique ou l’ait empêché de s’arrêter en toute sécurité. La preuve suggère fortement que M. Fremlin ne pouvait pas savoir qu’il était suivi par l’agent impliqué étant donnée la distance importante qui séparait leurs véhicules. L’agent a dû faire demi-tour avant de pouvoir suivre M. Fremlin. Il a rapidement perdu M. Fremlin de vue. L’agent impliqué a pu seulement s’approcher suffisamment pour repérer les feux arrière du véhicule de M. Fremlin à un moment donné, et ce, pendant seulement quelques secondes. Qui plus est, M. Fremlin aurait difficilement pu voir les phares du véhicule de l’agent et, en tout état de cause, il n’aurait pas été évident qu’il s’agissait d’un véhicule de police. Les témoins qui se trouvaient près du lieu de l’accident ont confirmé que l’agent impliqué n’avait pas ses gyrophares ni sa sirène allumés et qu’il ne se trouvait pas à proximité lorsque le véhicule de M. Fremlin s’est écrasé contre l’arbre. »

Le directeur Loparco a poursuivi : « Il est vrai que l’agent impliqué a conduit à une vitesse excessive sur la route 64 pour essayer de rattraper M. Fremlin. Il a indiqué avoir atteint une vitesse de 160 à 170 kilomètres à l’heure, et il faisait nuit. Cependant, la chaussée était sèche et il semble qu’il y avait peu d’autres véhicules sur la route. L’agent connaissait aussi bien cette route et a indiqué avoir ralenti afin d’aborder en toute sécurité les divers virages et les courbes. Aucun élément de preuve ne justifie de mettre en doute la fiabilité ou la crédibilité de son témoignage. En outre, en vertu du Code de la route, l’agent était autorisé à dépasser la limite de vitesse dans l’exercice de ses fonctions légitimes. Il avait un motif légitime de soupçonner que le VUS blanc était le véhicule de M. Fremlin et il savait que des renseignements sur son emplacement seraient d’une utilité immédiate pour les enquêteurs. Si le conducteur n’était pas M. Fremlin, cela signifiait qu’il y avait sur les routes une autre personne inconnue qui roulait de façon dangereuse. L’agent impliqué avait le devoir d’enquêter sur la nature de cette menace possible pour la sécurité publique, et je ne peux pas dire que la façon dont il a agi marque un écart marqué par rapport à la norme de prudence applicable. »