Communiqué de presse
Mise à jour concernant la collision mortelle survenue à Lavigne : l’UES communique le nom du défunt
Numéro du dossier: 15-OVD-120
Les autres communiqués de presse concernant le cas 15-OVD-120
L’UES enquête sur une collision mortelle à Lavigne
L’UES conclut son enquête sur une collision mortelle à Lavigne
Mississauga (18 juin 2015) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario poursuit son enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme survenu en début de semaine à Lavigne.
Le défunt a été identifié comme étant Thomas Caleb Fremlin, 30 ans, de Sudbury.
L’UES a chargé quatre enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Un agent impliqué et trois agents témoins ont été désignés.
Quiconque aurait des renseignements concernant cette affaire est prié d’appeler l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 poste 2150.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.