Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme de 30 ans à Toronto
Numéro du dossier: 15-TCD-229
Les autres communiqués de presse concernant le cas 15-TCD-229
Accusations non justifiées pour un décès survenu dans une tour d’habitation à Toronto
Mississauga (2 octobre 2015) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 30 ans survenu le 2 octobre 2015 à Toronto.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Dans les premières heures du matin, le 2 octobre 2015, des agents du Service de police de Toronto (SPT) se sont rendus dans un immeuble situé au 2801, rue Jane, dans le cadre d’une enquête en cours;
• Une femme leur a ouvert la porte d’un appartement au 16e étage;
• Alors qu’ils parlaient avec la femme, ils ont entendu un bruit provenant d’une autre pièce. Les agents se sont rendus dans cette pièce pour voir ce qui se passait. Lorsqu’ils ont regardé par-dessus le garde-corps du balcon, ils ont vu un corps sur le sol.
Quatre enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires ont été chargés d’enquêter sur cet incident. Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d’appeler l’UES au 1 800 787-8529.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.