Communiqué de presse
L’UES enquête sur un accident de la route à Cavan
Numéro du dossier: 15-PVI-208
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Mississauga (15 septembre 2015) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies la nuit dernière par un homme à Cavan.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 22 heures, le lundi 14 septembre 2015, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a tenté d’arrêter un véhicule qui circulait vers le sud sur la route 115 à Cavan;
• Le véhicule a pris la bretelle d’accès à la Tapley Quarter Line et s’est écrasé dans un fossé;
• Le passager du véhicule, âgé de 27 ans, a été transporté au Centre régional de santé de Peterborough pour le traitement de blessures graves. La conductrice du véhicule n’a pas subi de blessures graves.
Pour le moment, l’UES a chargé trois enquêteurs, un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires et deux spécialistes de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances de cet incident.
Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d’appeler l’UES au 1 800 787-8529, poste 2314.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.