Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES clôt son enquête sur des blessures subies par un homme à Brantford

Numéro du dossier: 15-OCI-067   

Mississauga (1 septembre 2015) --- Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Brantford, en rapport avec les blessures subies par un homme de 29 ans en avril 2015.

L’UES avait chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, quatre témoins civils et deux agents témoins ont été interrogés. L’agent impliqué n’a pas consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES ou à fournir ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise.

L’enquête de l’UES a révélé que les événements suivants se sont produits le samedi 11 avril 2015 :
• Au petit matin, des agents se sont rendus à une maison située sur la rue Raleigh en réponse à l’appel d’un résident qui voulait qu’on fasse quitter les lieux à un homme qui faisait preuve de violence verbale et d’hostilité.
• Deux policiers ont repéré l’homme qui s’était caché au sous-sol de la maison. Cet homme de 29 ans avait une aiguille hypodermique plantée dans le bras et menaçait de s’injecter de l’air si les agents s’approchaient de lui. Les agents ont maintenu leur distance et ont appelé en renfort des ambulanciers paramédicaux ainsi qu’un agent armé d’une arme à impulsions (AI). 
• L’agent impliqué, armé d’une AI, a rejoint les deux autres policiers au sous-sol de la maison. Les policiers ont essayé de raisonner avec l’homme, mais il a refusé de retirer l’aiguille et a menacé les policiers s’ils venaient trop près de lui. Les policiers ont continué de garder leurs distances lorsque l’homme est monté au rez-de-chaussée et est allé à la cuisine. La situation semblait s’améliorer car l’homme avait permis aux ambulanciers, qui étaient entrés dans la maison entre-temps, de le soigner, à condition qu’on lui donne à manger et des vêtements secs. On lui a donné des chaussettes.
• L’homme s’est alors approché d’un tiroir de cuisine et, surprenant les agents, a saisi un couteau de la main droite et a commencé à s’infliger des blessures au cou. L’agent impliqué a crié à l’homme de laisser tomber le couteau; puis, comme celui-ci continuait de se frapper avec le couteau, l’agent impliqué a déchargé son AI. Sous l’effet de la décharge, l’homme a été immédiatement neutralisé et est tombé au sol. 
• L’homme a été menotté, puis placé sur une civière dans une ambulance et transporté à l’hôpital. Il avait des blessures au cou qui, sans mettre sa vie en danger, étaient suffisamment graves pour nécessiter une intervention chirurgicale. 

Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « Entrés légalement à l’intérieur de la maison et confrontés à un homme instable et agressif qui proférait des menaces à son propre égard et à l’égard des autres, les agents ont fait tout leur possible pour l’apaiser et résoudre la situation en toute sécurité. Tout au long de la confrontation, ils ont supplié l’homme de retirer la seringue de son bras, mais il est resté inébranlable dans son refus. Les deux premiers agents étaient prudents, à mon avis, de ne pas brusquer la situation en essayant de maîtriser l’homme physiquement, compte tenu de sa taille et du risque qu’il présentait de se blesser lui-même ou de blesser les policiers, et en choisissant plutôt de maintenir leur distance en attendant l’arrivée d’un agent armé d’une AI. C’est seulement lorsque l’homme a forcé la situation en s’emparant d’un couteau de cuisine pour se blesser que les policiers n’ont plus été en mesure de retarder leur intervention. L’agent impliqué a réagi rapidement en déchargeant son arme à impulsions. Cette décharge a neutralisé l’homme, l’empêchant de se blesser davantage ce qui, très probablement, lui a sauvé la vie. Dans les circonstances, je n’ai aucune hésitation à conclure que les policiers exerçaient légitimement leur devoir de protéger et de préserver la vie, qu’ils se sont conduits avec professionnalisme tout long de leurs rapports avec l’homme, et qu’ils ont limité l’usage de la force à celle qui était raisonnablement nécessaire et, par conséquent, justifiée légalement en common law et en vertu du paragraphe 25 (1) du Code criminel ».

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

• considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
• selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
• rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.