Communiqué de presse
L’UES enquête sur des blessures subies par un homme à Brantford
Numéro du dossier: 15-OCI-067
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L’UES clôt son enquête sur des blessures subies par un homme à Brantford
Mississauga (13 avril 2015) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies cette fin de semaine par un homme de 29 ans à Brantford.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
- Peu après 4 heures du matin, le samedi 11 avril 2015, des agents du Service de police de Brantford se sont rendus, en réponse à un appel, à un logement sur la rue Raleigh;
- Une fois arrivés sur les lieux, les agents ont trouvé l’homme et ont communiqué avec lui;
- Peu de temps après, l’homme a subi des blessures au cou. Une arme à impulsions a été déployée par un agent et l’homme a été appréhendé;
- Il a été transporté par ambulance à l’Hôpital général de Brantford.
L’UES a chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur cet incident.
Quiconque aurait des renseignements concernant cette affaire est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-1886 ou au 1 800 787-8529 poste 1886.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.