Communiqué de presse
L’UES enquête sur des blessures subies par un homme à Brantford
Numéro du dossier: 15-OCI-067
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L’UES clôt son enquête sur des blessures subies par un homme à Brantford
Mississauga (13 avril 2015) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies cette fin de semaine par un homme de 29 ans à Brantford.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
- Peu après 4 heures du matin, le samedi 11 avril 2015, des agents du Service de police de Brantford se sont rendus, en réponse à un appel, à un logement sur la rue Raleigh;
- Une fois arrivés sur les lieux, les agents ont trouvé l’homme et ont communiqué avec lui;
- Peu de temps après, l’homme a subi des blessures au cou. Une arme à impulsions a été déployée par un agent et l’homme a été appréhendé;
- Il a été transporté par ambulance à l’Hôpital général de Brantford.
L’UES a chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur cet incident.
Quiconque aurait des renseignements concernant cette affaire est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-1886 ou au 1 800 787-8529 poste 1886.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.