Communiqué de presse
L'UES clôt son enquête sur la chute d'un homme depuis un balcon à Scarborough
Numéro du dossier: 15-OCI-129
L'UES a déterminé que peu après minuit, le mercredi 24 juin 2015, des agents du Service de police régional de Durham sont allés dans un immeuble situé au 3171, avenue Eglinton Est, pour enquêter sur un homme de 39 ans qui avait enfreint son engagement. Les agents sont restés devant la porte, à l'extérieur de l'appartement qui se trouvait au 4e étage, en attendant que l'homme s'habille. Une fois habillé, au lieu de retourner vers la porte où les policiers l'attendaient, l'homme est sorti sur le balcon pour essayer de sauter sur le balcon de l'appartement voisin. Ce faisant, il a fait une chute jusqu’à terre et s’est gravement blessé. Étant donné que les blessures de l'homme n'ont pas été causées par un agent de police, l'enquête de l'UES a été close.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.