Communiqué de presse
L’UES enquête sur un décès par balle à Toronto
Numéro du dossier: 15-TFD-165
Les autres communiqués de presse concernant le cas 15-TFD-165
Mise à jour concernant le décès par balle à Toronto : l’UES communique le nom du défunt
Conclusion du directeur de l’UES à propos du décès par balle de Kwasi Skene-Peters : les deux agents de police de Toronto ont agi en légitime défense
Mississauga (25 juillet 2015) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d’un homme de 21 ans survenu la nuit dernière à Toronto.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Peu après 2 heures du matin, le samedi 25 juillet 2015, des agents du Service de police de Toronto se sont approchés d’un véhicule sur la rue Peter;
• Il y a eu une interaction entre les agents et un homme, et ce dernier a été abattu.
• L’homme a été transporté à l’Hôpital St. Michael, où son décès a été prononcé à 3 h 59.
L’UES a chargé cinq enquêteurs et quatre enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Pour le moment, deux agents impliqués ont été désignés.
Quiconque aurait des renseignements concernant cette affaire est prié d’appeler l’enquêteur principal au 1 800 787-8529, poste 1886.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.