Communiqué de presse
L’UES enquête sur un décès à Kawartha Lakes
Numéro du dossier: 15-PCD-109
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L’UES conclut son enquête sur un décès à Kawartha Lakes — aucune autre mesure envisagée
Mississauga (18 juin 2015) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario poursuit son enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 62 ans survenu au début du mois.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
- Le lundi 1er juin 2015, un homme était gardé dans une cellule du poste du détachement de Kawartha Lakes de la Police provinciale de l’Ontario. Vers 3 h 30 du matin, l’homme est tombé et s’est blessé. Il a été emmené à l’hôpital Ross Memorial pour y être soigné, puis reconduit au poste de police deux heures plus tard;
- L’homme a été libéré sans condition dans la matinée;
- Le mardi 2 juin 2015, la Police provinciale a appris que la veille, l’homme avait été conduit à l’hôpital Ross Memorial par les Services médicaux d’urgence et qu’il était mort à l’hôpital.
Trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires ont été chargés d’enquêter sur cet incident. Six agents témoins et un agent impliqué ont été désignés. Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d’appeler l’UES au 1 800 787-8529, poste 1806.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.