Communiqué de presse
Accusation portée contre un agent du Service de police d’Ottawa
Numéro du dossier: 15-OVI-035
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L’UES enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Ottawa
Mississauga (10 juin 2015) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa (SPO) a commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures subies par Christian St. Louis, âgé de 39 ans, en février dernier. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.
L’enquête de l’UES a révélé que dans l’après-midi du jeudi 19 février 2015, un agent du SPO a intercepté un véhicule sur le chemin Belfast. Lorsque l’agent est sorti de son véhicule de police, le véhicule a pris la fuite. L’agent a lancé une poursuite. Peu de temps après, le véhicule est entré en collision avec un autobus de transport en commun de la ville d’Ottawa, à l’intersection de l’avenue Laurier Est et de la rue Nicholas. M. St. Louis, qui été passager dans le véhicule, a subi des blessures et a été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent William Randal Stockdale du SPO est confronté à une accusation de conduite dangereuse causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 249(3) du Code criminel du Canada.
L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 161, rue Elgin, à Ottawa, le 21 juillet 2015. La Division du droit criminel, Poursuites relatives au secteur de la justice, du ministère du Procureur général, poursuivra l’affaire en justice.
Comme cette affaire se trouve maintenant devant les tribunaux et pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé et de la collectivité, l’UES n’émettra aucun autre commentaire au sujet de cette enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.