Communiqué de presse
L’UES enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Ottawa
Numéro du dossier: 15-OVI-035
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Accusation portée contre un agent du Service de police d’Ottawa
Mississauga (19 février 2015) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies aujourd’hui par un homme de 39 ans à Ottawa.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
- Dans l’après-midi du jeudi 19 février 2015, un agent du Service de police d’Ottawa a tenté d’arrêter un véhicule. Comme le véhicule ne s’est pas arrêté, l’agent l’a suivi le long de la rue Rideau;
- Peu de temps après, le véhicule est entré en collision avec un autobus de transport en commun de la ville d’Ottawa, à l’intersection de la rue Rideau et de la rue Nicholas;
- Le passager du véhicule, âgé de 39 ans, a subi des blessures et a été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins.
L’UES a chargé quatre enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances de cet incident.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d’appeler l’UES au 1 800 787-8529.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.