Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Toronto
Numéro du dossier: 15-TCD-116
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Enquête de l’UES : aucune accusation dans une affaire de blessure mortelle auto-infligée
Mississauga (10 juin 2015) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 50 ans survenu ce matin à Toronto.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
- Le mercredi 10 juin 2015, vers 5 h 15 du matin, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à une résidence de la rue Balliol en réponse à un appel concernant un homme suicidaire;
- Les policiers ont frappé à la porte et ont entendu un coup de feu venant de l’intérieur;
- Une personne a laissé entrer les policiers dans le logement. Les agents ont découvert un homme sans vie dans une chambre.
Trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires ont été chargés d’enquêter sur cet incident. Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d’appeler l’UES au 1 800 787-8529, poste 1886.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.