Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur une blessure résultant d’une collision de véhicules à Brampton
Numéro du dossier: 15-OVI-039
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L’UES enquête sur des blessures subies dans un accident de la route à Brampton
Mississauga (27 mai 2015) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel en rapport avec les blessures subies par un homme en mars dernier.
L’UES avait chargé cinq enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, deux agents témoins et trois témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué n’a pas consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES ou à fournir ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le vendredi 6 mars 2015 :
- Dans la matinée, l’agent impliqué roulait en direction sud sur Resolution Drive, au volant d’un véhicule de police identifié, et a tenté de faire un virage à gauche dans la voie de dépassement vers l’est de l’avenue Steeles Est, à Brampton.
- Au même moment, un homme de 33 ans empruntait le passage pour piétons vers le nord, en respectant le feu de signalisation qui était au vert pour les piétons, pour se rendre au coin nord-est Résolution Drive et de l’avenue Steeles Est. L’homme était à quelques pas de la ligne médiane divisant la circulation entre l’est et l’ouest sur l’avenue Steeles Est quand il a été frappé par le pare-chocs avant du véhicule de police.
- À la suite de cette collision, l’homme a subi une fracture du péroné gauche.
Le directeur Loparco a déclaré : « Il est clair que l’agent est à blâmer pour la collision et la blessure. Il était tenu de céder le passage aux piétons qui traversaient l’intersection en ayant le droit de passage et de n’entamer son virage à gauche que lorsqu’il pouvait le faire en toute sécurité. »
Le directeur Loparco a poursuivi : « L’infraction à considérer dans cette affaire est celle de la conduite dangereuse. Comme des cas précédents l’ont confirmé, le critère de responsabilité est élevé et ne sera pas satisfait à moins que la conduite reprochée n’ait constitué un écart marqué par rapport au niveau de prudence qu’une personne raisonnable aurait exercé dans les circonstances. Le temps était clair et la chaussée était sèche. À part sa conduite à l’intersection, rien ne suggère que l’agent ait pu conduire de manière répréhensible dans les moments précédant les événements en question. Quant à la collision elle-même, selon les éléments de preuve, l’agent roulait lentement quand il a tourné et n’a tout simplement pas vu le piéton avant qu’il ne soit trop tard. »
« En dernière analyse, il apparait que la collision a résulté d’un moment d’inattention de la part de l’agent impliqué. Même si je suis convaincu que l’agent est responsable de l’accident, je suis également convaincu que sa conduite ne constitue pas un écart marqué et qu’il n’y a donc pas de motifs raisonnables de déposer des accusations criminelles dans cette affaire. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.