Communiqué de presse
L’UES enquête sur des blessures subies dans un accident de la route à Brampton
Numéro du dossier: 15-OVI-039
Les autres communiqués de presse concernant le cas 15-OVI-039
L’UES conclut son enquête sur une blessure résultant d’une collision de véhicules à Brampton
Mississauga (6 mars 2015) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies ce matin par un homme de 33 ans à Brampton.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
- Le vendredi 6 mars 2015, vers 8 h du matin, un agent de la Police régionale de Peel se dirigeait en voiture vers le sud, sur Resolution Drive;
- À l’intersection de Resolution Drive et de l’avenue Steeles, le véhicule de police a heurté un piéton;
- L’homme a subi une blessure à la jambe et a été emmené à l’hôpital de Brampton pour y être soigné.
L’UES a chargé quatre enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances de cet incident.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-1965 ou au 1 800 787-8529, poste 1965.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.