Communiqué de presse
L’UES fait le point sur l’avancement de son enquête sur un décès par balle à Guelph
Numéro du dossier: 15-OFD-098
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L’UES enquête sur un décès par balle à Guelph
Mise à jour concernant le décès par balle à Guelph : l’UES divulgue le nom du plaignant
L’enquête sur le décès par balle à l’hôpital de Guelph est maintenant terminée — les agents n’ont pas commis d’infraction criminelle
Mississauga (22 mai 2015) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario poursuit son enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d’un homme survenu cette semaine à Guelph.
Le nom de l’homme n’est pas divulgué pour le moment.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
- Vers 13 h 30, le mercredi 20 mai 2015, des agents du Service de police de Guelph étaient à l’Hôpital général de Guelph lorsqu’ils ont rencontré l’homme au service d’urgence;
- Il y a eu une altercation entre les agents et l’homme, et deux agents ont tiré des coups de feu;
- L’homme a subi de multiples blessures par balles. Son décès a été prononcé à l’hôpital.
L’UES a chargé huit enquêteurs et quatre enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Une autopsie a été effectuée hier à Hamilton. Pour le moment, deux agents impliqués et cinq agents témoins ont été désignés.
Quiconque aurait des renseignements concernant cette affaire est prié d’appeler l’enquêteur principal au 1 800 787-8529, poste 2293.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.