Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur des blessures à Hamilton
Numéro du dossier: 14-OCI-142
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L’UES enquête sur des blessures sous garde à Hamilton
L’UES lance un appel à témoins concernant des blessures sous garde à Hamilton
Mississauga (1 mai 2015) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Hamilton, en rapport avec les blessures subies en juillet 2014 par un homme de 44 ans.
L’UES avait chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, six agents témoins et neuf témoins civils ont été interrogés. Les deux agents impliqués ont participé à une entrevue avec l’UES et lui ont fourni une copie de leurs notes respectives sur l’incident.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le mardi 1er juillet 2014 :
- Après un concert dans le parc Gage, à Hamilton, l’homme de 44 ans est monté à bord d’un autobus de HSR, à l’intersection de la rue Stinson et de l’avenue Erie. Il était en état d’ébriété et a commencé presque immédiatement à harceler les passagers autour de lui. L’homme a agressé une femme, et plusieurs passagers ont tenté de maîtriser l’homme combatif. Ils sont parvenus à le faire sortir de force par les portes arrière de l’autobus, qui était alors arrêté. L’homme a tenté de retourner dans l’autobus et on l’a de nouveau fait sortir de force à plusieurs reprises. L’homme s’est alors retrouvé allongé sur le dos, à proximité des portes ouvertes à l’avant de l’autobus.
- Les agents impliqués, dépêchés à la suite d’un appel pour trouble de l’ordre public, sont arrivés sur les lieux où ils ont trouvé l’homme qui était encore allongé sur le dos, près des portes avant de l’autobus. L’homme a donné un coup de pied à l’un des agents lorsque celui-ci s’est approché, puis a résisté lorsque les agents ont tenté de menotter ses bras derrière son dos. Au cours de cette lutte, selon les éléments de preuve, l’homme a saisi le ceinturon de service et l’arme à feu de l’un des agents, et ceux-ci ont riposté en le frappant. L’un des agents a donné deux ou trois coups de poing à l’homme à la tête, tandis que l’autre agent lui a donné un coup de genou au torse. Les policiers ont réussi à menotter l’homme et l’ont emmené en garde à vue.
- Peu après son arrivée au poste de police, l’homme a été transporté à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture à la cheville gauche.
Le directeur Loparco a déclaré : « Les agents impliqués avaient des motifs largement suffisants d’arrêter l’homme. Compte tenu des déclarations que leur avaient faites les passagers à leur arrivée sur les lieux, ils avaient des preuves que l’homme s’était comporté de façon violence à l’intérieur de l’autobus. De plus, l’homme a donné un coup de pied à un agent lorsque celui-ci s’approchait pour voir ce qui se passait. Dans les circonstances, les agents avaient le droit, en vertu du paragraphe 25 (1) du Code criminel, à employer la force raisonnablement nécessaire pour l’exécution de leurs fonctions. À la lumière de la résistance que l’homme a opposée aux efforts déployés par les agents et, plus particulièrement, le fait qu’il a saisi l’arme à feu et le ceinturon de service d’un agent, je suis convaincu que les agents n’ont pas employé plus de force que ce qui était raisonnablement nécessaire pour procéder à l’arrestation de l’homme. Il n’y a donc pas lieu de porter des accusations dans cette affaire ».
Le directeur Loparco a ajouté : « Les preuves suggèrent fortement que l’homme a subi sa blessure lorsqu’il s’est engagé dans des hostilités avec les autres passagers et, plus probablement, lorsque d’autres passagers l’ont forcé à sortir de l’autobus ou lorsqu’il a donné des coups de pied dans les portes arrière de l’autobus pour tenter de les ouvrir en force. D’après un enregistrement vidéo pris par un témoin et les déclarations de plusieurs témoins oculaires sur les lieux, l’homme souffrait d’une douleur importante et était incapable de se tenir debout avant même l’arrivée sur place des policiers. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.