Communiqué de presse
L’UES lance un appel à témoins concernant des blessures sous garde à Hamilton
Numéro du dossier: 14-OCI-142
Les autres communiqués de presse concernant le cas 14-OCI-142
L’UES enquête sur des blessures sous garde à Hamilton
L’UES conclut son enquête sur des blessures à Hamilton
- Le mardi 1er juillet 2014, vers 21 h, des agents du SPH se sont rendus dans le secteur de la rue Stinson et de l’avenue Erie en réponse à un appel concernant un homme en état d’ébriété.
- L’homme se trouvait dans un autobus de la Hamilton Street Railway (HSR) et, selon le signalement, se battait avec d’autres passagers.
- Durant son arrestation et l’interaction qui en a résulté, l’homme a subi une fracture du fémur et de la cheville.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.