Communiqué de presse
L'UES enquête sur le décès d’un homme à Perth
Numéro du dossier: 15-PCD-063
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L’UES n’envisage aucune autre mesure concernant un décès survenu sous garde à Perth
Mississauga (8 avril 2015) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 63 ans survenu ce matin à Perth.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
- Le lundi 6 avril 2015, l’homme a été arrêté dans son véhicule alors qu’il se trouvait dans un parc de Kemptville. Il a été emmené à l’hôpital;
- L’homme a été libéré de l’hôpital la nuit dernière, puis conduit au poste du détachement de Perth de la Police provinciale de l’Ontario où il a été logé dans une cellule;
- Ce matin, l’homme s’est plaint d’essoufflement. Il a été emmené en ambulance à l’Hôpital du district de Perth et de Smiths Falls où son décès a été prononcé.
L’UES a chargé deux enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident.
Quiconque aurait des renseignements en rapport avec cet incident est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-2290 ou au 1 800 787-8529, poste 2290.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.