Communiqué de presse
L’UES rouvre une enquête sur des blessures sous garde à Orillia
Numéro du dossier: 13-PCI-083
Les autres communiqués de presse concernant le cas 13-PCI-083
Mississauga (4 mars 2015) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a rouvert une enquête sur les blessures subies en 2013 par Maria Farrell. Les blessures de Mme Farrell résultaient d’une interaction avec le sergent (Sgt) Russell Watson de la Police provinciale de l’Ontario.
L’enquête initiale de l’UES avait déterminé que, dans les premières heures du matin du 2 avril 2013, la Police provinciale avait répondu à un appel dans le secteur de la rue Colborne Est et de West Street South, à Orillia. À son arrivée sur les lieux, le sergent Watson a repéré Mme Farrell avec une autre personne. Une interaction a eu lieu entre Mme Farrell et l’agent, au cours de laquelle Mme Farrell a subi une fracture à la jambe.
L’UES avait conclu à l’époque qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’une infraction criminelle avait été commise par le sergent Watson.
À la suite de l’incident, Mme Farrell a été accusée par la police d’avoir agressé un agent de police et de l’avoir entravé dans l’exercice de ses fonctions. En décembre 2014, le juge George Beatty de la Cour de justice de l’Ontario a rejeté ces accusations.
À la suite des commentaires formulés par le juge Beatty dans ses « motifs du jugement » au sujet de la conduite du sergent Watson, l’UES a décidé de réexaminer le dossier, y compris les motifs formulés par le juge et les transcriptions du procès de Mme Farrell, afin d’évaluer s’il serait justifié de rouvrir l’enquête. À la suite de cet examen, l’UES a rouvert l’enquête.
Tant que son enquête est en cours, l’UES ne fera aucun autre commentaire à ce sujet.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.