Communiqué de presse
L’UES rouvre son enquête sur un décès par noyade à Brantford
Numéro du dossier: 09-OCD-010
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Mississauga (20 janvier 2015) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a rouvert une enquête de 2009 impliquant le Service de police de Brantford (SPB). La décision de rouvrir ce cas fait suite à l’apparition de nouveaux renseignements.
L’enquête initiale de l’UES a déterminé que le 20 janvier 2009, dans les premières heures du matin, un agent du SPB a suivi des empreintes de chaussures conduisant d’une voiture volée à la rive de la rivière Grand. Il y a eu une lutte entre l’agent et Benjamin Wood, un homme âgé de 32 ans. M. Wood s’est aventuré sur la surface gelée de la rivière, en dépit des appels répétés de plusieurs policiers de revenir sur la rive. Peu de temps après, les policiers ont vu la glace céder sous le poids de M. Wood. Des membres de l’Unité de recherche et de récupération sous-marines de la Police provinciale de l’Ontario ont retrouvé le corps de M. Wood le même jour, à midi. Une autopsie a déterminé qu’il était est mort de noyade et d’hypothermie. Se fondant sur les renseignements dont elle disposait à l’époque, l’UES avait conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’une infraction criminelle avait été commise par un agent du SPB.
Voici le lien vers le communiqué de presse publié à l’époque à l’issue de cette enquête (en anglais seulement) :
http://www.siu.on.ca/en/news_template.php?nrid=640
Tant que l’enquête est en cours, aucun autre renseignement ne sera divulgué.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.