Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur une collision de véhicules à Brantford
Numéro du dossier: 14-OVI-107
Les autres communiqués de presse concernant le cas 14-OVI-107
L’UES enquête sur des blessures subies par suite d’un accident de véhicule à Brantford
Mississauga (15 janvier 2015) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Brantford (SPB), en rapport avec les blessures subies en mai 2014 par un jeune homme âgé de 16 ans.
L’UES avait chargé six enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, huit agents témoins et douze témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué n’a pas consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES ou à lui fournir ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le dimanche 11 mai 2014 :
- Aux premières heures de ce jour, il a été signalé que deux hommes avaient volé une BMW noire garée sur St. Andrews Drive, à Brantford.
- Deux agents, chacun au volant d’un véhicule de police (Impala) banalisé, se sont rendus dans le secteur et ont rapidement repéré la BMW. Ils se sont placés sur le côté de la BMW sur la rue Hardy pour essayer de la forcer à s’arrêter. Le conducteur de la BMW a fait un virage vers le sud jusqu’à Paris Road et a entrainé la police dans une poursuite à grande vitesse. D’autres agents se sont joints à la poursuite. L’agent impliqué a rejoint ses collègues à la hauteur de l’avenue Brant et de l’avenue St. Paul, prenant la tête de la poursuite.
- Dans le secteur de l’avenue Brant et de la rue Church, la BMW est passée sur un tapis clouté qui avait été déployé par la police, et au moins un de ses pneus a commencé à se dégonfler. La poursuite a continué vers l’ouest sur la rue Colborne Ouest jusqu’à ce que la BMW ne parvienne pas à négocier un virage. Elle a heurté un poteau électrique et une maison inhabitée.
- Le passager de la BMW, âgé de 16 ans, a subi une fracture vertébrale.
Le directeur Loparco a déclaré : « Les policiers avaient appris que la BMW en question venait d’être volée; ils avaient donc des motifs valables d’engager une poursuite. La chaussée était sèche, en bon état et illuminée par un éclairage artificiel. Comme c’était la nuit, il y avait peu de piétons ou d’autres véhicules. Le temps était clair. Il semble que les véhicules de police avaient leurs gyrophares allumés pendant la majeure partie de la poursuite active, de même que leurs sirènes pendant les phases ultérieures de la poursuite. Rien n’indique que l’un des véhicules de police impliqués dans cette poursuite ait brûlé un feu rouge, ou que leur conduite ait constitué un danger quelconque pour les autres usagers de la route. Le déploiement du tapis clouté démontre un bon niveau de conscience tactique et de travail d’équipe dans le but de mettre fin à la poursuite en toute sécurité. »
« En ce qui concerne les dangers que présentait forcément la vitesse élevée à laquelle la poursuite se déroulait, ils étaient quelque peu atténués par l’état des routes et les conditions météorologiques favorables à ce moment-là. Un élément essentiel, à mon avis, est l’absence de preuves suffisantes qui indiqueraient que les policiers aient pu imprudemment encourager le comportement du conducteur en omettant d’annuler la poursuite ou de ralentir, ou qu’ils aient omis d’une autre façon de donner au conducteur de la BMW une possibilité raisonnable de s’arrêter en toute sécurité.
Dans les circonstances, je suis convaincu, pour des motifs raisonnables, que les policiers, y compris l’agent impliqué, ont exercé un niveau de diligence qui respecte les limites prescrites par le droit criminel. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.