Communiqué de presse
L’UES enquête sur des blessures subies par suite d’un accident de véhicule à Brantford
Numéro du dossier: 14-OVI-107
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L’UES conclut son enquête sur une collision de véhicules à Brantford
Mississauga (12 mai 2014) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par un homme de 17 ans par suite d’une collision de véhicules survenue hier matin à Brantford.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Le dimanche 11 mai 2014, vers 4 h du matin, un agent du Service de police de Brantford a tenté d’arrêter un véhicule.
• À la hauteur du 180, rue Colbourne, le véhicule a heurté un poteau, puis une maison.
• Deux occupants du véhicule ont été transportés à l’Hôpital général de Brantford pour l’évaluation de leurs blessures.
• Un des occupants du véhicule, un adolescent de 17 ans, a subi des blessures graves.
L’UES a chargé trois enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-2314 ou au 1 800 787-8529, poste 2314.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.