Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur des blessures par balle à Toronto
Numéro du dossier: 14-TFD-291
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Mise à jour : L’UES enquête sur un décès par balle à Scarborough
L’UES conclut son enquête sur un décès par balle à Toronto
Mississauga (31 décembre 2014) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant une fusillade survenue la nuit dernière à Scarborough.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
- Vers 0 h 16 du matin, des agents du Service de police de Toronto (SPT) se sont rendus à la station de métro Warden en réponse à un appel au 9-1-1.
- Les policiers sont arrivés sur les lieux et ont repéré un homme.
- Il y a eu une interaction entre les policiers et l’homme, et celui-ci a été tué par balle.
L’UES a chargé huit enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-1957 ou au 1 800 787-8529, poste 1957.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.