Communiqué de presse
L’UES enquête sur un incident dans le canton de Melancthon
Numéro du dossier: 14-PCD-269
Les autres communiqués de presse concernant le cas 14-PCD-269
L’UES conclut son enquête sur un décès dans le canton de Melancthon
- Vers 22 h, le jeudi 20 novembre 2014, des agents de la Police provinciale de l’Ontario (Détachement de Dufferin) ont répondu à un appel pour un incident de violence familiale, dans une résidence du canton de Melancthon.
- Vers 8 h ce matin, un incendie a éclaté dans cette résidence.
- Des enquêteurs de l’UES sont sur les lieux et attendent de pouvoir commencer leur enquête.
- Les automobilistes sont avisés que la 2nd Line, à Melancthon, entre 240 Sideroad et Dufferin County Road 21, sera fermée pendant une durée indéterminée tandis que cette enquête se poursuit.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.