Communiqué de presse
Accusation portée contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario
Numéro du dossier: 14-PVI-119
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L’UES enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules dans le canton d’Oro-Medonte
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario (Détachement du Sud de la baie Georgienne) a commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures subies par Bradley Jones, un homme de 22 ans, en mai dernier. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.
L’enquête de l’UES a déterminé que dans l’après-midi du mercredi 28 mai 2014, l’agent de la Police provinciale a poursuivi une motocyclette qui roulait vers le sud aux environs de la ligne 2, dans le canton d’Oro-Medonte. À l’intersection de la ligne 2 et de Mount St. Louis Road West, le véhicule de police que conduisait l’agent est entré en collision avec la moto. Le motocycliste a subi des blessures graves et a été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins. À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent de la Police provinciale Daniel Lespérance est accusé d’un chef de conduite dangereuse causant des lésions corporelles en contravention du paragraphe 249(3) du Code criminel du Canada.
L’agent Lespérance est tenu de comparaître le 14 janvier 2015 devant la Cour de justice de l’Ontario au 75, rue Mulcaster, à Barrie. La Division du droit criminel, Poursuites relatives au secteur de la justice, du ministère du Procureur général, poursuivra l’affaire en justice.
Comme cette affaire se trouve maintenant devant les tribunaux et pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé et de la collectivité, l’UES n’émettra aucun autre commentaire au sujet de cette enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.