Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules dans le canton d’Oro-Medonte

Numéro du dossier: 14-PVI-119   

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Accusation portée contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario

Mississauga (29 mai 2014) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par un homme de 27 ans par suite d’une collision de véhicules survenue hier après-midi. 

Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit : 
• Dans l’après-midi du mercredi 28 mai 2014, un agent du Détachement du Sud de la Baie georgienne de la Police provinciale de l’Ontario a tenté d’arrêter une moto qui roulait vers le sud, aux environs de la ligne 2, dans le canton d’Oro-Medonte.
• Le motocycliste ne s’est pas arrêté.
• Une collision impliquant un véhicule de police et la moto s’est produite à l’intersection de la ligne 2 et de Mount St. Louis Road West. 
• Le motocycliste a subi des blessures graves et a été initialement conduit à l’hôpital Royal Victoria, à Barrie, d’où il a transféré par la suite à l’hôpital Sunnybrook, à Toronto.

L’UES a chargé quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-1886 ou au 1 800 787-8529, poste 1886.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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