Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision mortelle à Uxbridge
Numéro du dossier: 14-OVD-257
Les autres communiqués de presse concernant le cas 14-OVD-257
L’UES conclut son enquête sur des décès survenus dans une collision de véhicules à Uxbridge
- Vers 1 h 30 du matin, le mardi 28 octobre 2014, des agents du Service de police régional de Durham (SPRD) effectuaient des contrôles dans le cadre du programme RIDE aux environs de Goodwood Road et de la rue Front, à Uxbridge.
- Un véhicule a traversé le point de contrôle RIDE sans s’arrêter.
- Des agents du SPRD ont suivi le véhicule.
- Ils ont découvert le véhicule qui s’était écrasé contre un arbre, près de l’intersection de Wagg Road et de 3RD Concession Road.
- L’un des passagers du véhicule est mort sur le coup. Le conducteur, un homme de 25 ans, a été transporté à l’hôpital Cottage d’Uxbridge où son décès a été prononcé par la suite.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.