Communiqué de presse
L’UES enquête sur un décès par balle à Oakville
Numéro du dossier: 14-OFD-241
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- Vers 5 h 30 du matin, le vendredi 17 octobre 2014, des agents du Service de police régional de Halton (SPRH) ont répondu à un appel au Monte Carlo Inn situé au 374 South Service Road East.
- Il y a eu une interaction entre les agents du SPRH et un homme de 41 ans.
- L’un des agents a déchargé son arme à feu et l’homme a été touché.
- L’homme a été transporté à l’Hôpital général de Hamilton, où son décès a été prononcé par la suite.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.