Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision de véhicules dans le comté de Brant
Numéro du dossier: 14-PVD-232
Les autres communiqués de presse concernant le cas 14-PVD-232
L’UES fait le point sur l’avancement de son enquête sur une collision de véhicules dans le comté de Brant
Accusations portées contre des agents du détachement du comté de Brant de la Police provinciale
- Le vendredi 10 octobre 2014, des agents du détachement du comté de Brant de la Police provinciale de l’Ontario effectuaient des contrôles dans le cadre du programme RIDE à l’intersection de l’avenue et de Concession Road Eight, à Burford.
- Vers 23 h 30, une camionnette Chevrolet a omis de s’arrêter pour les contrôles RIDE.
- Les agents de la Police provinciale ont tenté d’obliger la camionnette à s’arrêter. Au lieu de s’arrêter la camionnette a continué jusqu’à la ville de Brantford, où elle est entrée en collision avec une Mercury Marquis.
- La conductrice de la Mercury a subi des blessures graves et a été transportée à l’Hôpital général de Hamilton. Elle demeure à l’hôpital dans un été critique.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.