Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur une collision à Sault Ste. Marie
Numéro du dossier: 14-OVI-166
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Sault Ste. Marie, en rapport avec les blessures subies en juillet dernier par un homme de 26 ans.
L’UES a chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Deux agents témoins et deux témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué n’a pas consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES ou à fournir ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le mardi 22 juillet 2014 :
- Ce jour-là, peu de temps avant 3 h 30 du matin, l’agent impliqué et un agent témoin effectuaient une patrouille dans une voiture de police identifiée.
- L’agent impliqué a remarqué un véhicule rouge Dodge Journey dans le terrain de stationnement de la LCBO, à côté du magasin Walmart, sur Great Northern Road. Le véhicule a éveillé des soupçons chez l’agent impliqué qui a décidé de l’arrêter pour procéder à une vérification.
- Bien que les agents l’ignoraient à ce moment-là, il s’agissait en fait d’un véhicule volé.
- L’homme, au volant de la Dodge Journey, traversait le terrain de stationnement pour se rendre sur le chemin Second Line East lorsqu’il a remarqué une voiture de police derrière lui.
- Il a commencé à accélérer et s’est engagé sur Second Line East en direction est.
- À l’approche de l’intersection des chemins Second Line East et Black Road, à environ deux kilomètres du magasin Walmart, il a perdu le contrôle de son véhicule alors qu’il essayait de faire un virage à droite.
- Le véhicule a abouti dans le champ qui longeait le côté est de Black Road. L’agent impliqué et l’agent témoin sont rapidement arrivés sur les lieux et ont arrêté l’homme.
- Au poste de police, il a été découvert que l’homme avait subi une blessure grave. Il a été transporté à l’Hôpital de Sault-Sainte-Marie où il été constaté qu’il avait une fracture du pelvis, du côté droit.
Le directeur Loparco a conclu : « On ne sait pas exactement pourquoi le véhicule a initialement attiré l’attention de l’agent impliqué. Toutefois, hormis de procéder à une arrestation ou une mise en détention, les agents de police ont le droit d’agir en suivant leur instinct et leur intuition. C’est précisément ce qui s’est passé ici. Les soupçons de l’agent, comme il s’est avéré par la suite, étaient fondés puisqu’il s’agissait en fait d’un véhicule volé. »
« À mon avis, il est clair, sur la base de cet élément de preuve, que l’agent impliqué a agi en toute légalité tout au long de sa brève interaction avec l’homme. L’agent impliqué était dans son droit lorsqu’il a décidé d’arrêter le véhicule rouge pour procéder à une vérification. Il était en outre dans son droit de vouloir enquêter sur le conducteur lorsqu’il l’a vu ignorer un ou plusieurs panneaux d’arrêt dans le terrain de stationnement de Walmart. La preuve établit qu’il ne s’est à aucun moment trouvé très près de la Dodge Journey et qu’il a cessé de poursuivre celle-ci activement dès qu’il est devenu évident que l’homme n’avait nullement l’intention de s’arrêter. L’homme n’a pas réagi en conséquence, même s’il lui était tout à fait possible de ralentir et de poursuivre sa route en toute sécurité. Dans les circonstances, je suis convaincu, pour des motifs raisonnables, que l’agent a exercé un niveau de diligence qui respecte les limites prescrites par le droit criminel. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.