Communiqué de presse
L'UES enquête sur une collision à Sault Ste. Marie
Numéro du dossier: 14-OVI-166
Les autres communiqués de presse concernant le cas 14-OVI-166
L’UES conclut son enquête sur une collision à Sault Ste. Marie
- Le 22 juillet 2014, vers 3 h 20 du matin, des agents du Service de police de Sault Ste. Marie (SPSSM) étaient en patrouille dans le secteur de la Second Line East et de Great Northern Road.
- Les policiers ont tenté d’appréhender un véhicule, mais il ne s’est pas arrêté.
- Aux environs de Second Line East et de Black Road, le conducteur du véhicule a perdu le contrôle du véhicule qui s’est immobilisé dans un fossé.
- Le conducteur du véhicule, un homme de 26 ans, a été arrêté puis emmené à l’Hôpital de Sault-Sainte-Marie pour le traitement de sa blessure.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.