Communiqué de presse

L’UES a chargé trois enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Cinq agents témoins et six témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué a consenti à une entrevue avec l’UES et lui a remis une copie de ses notes sur l’incident. Dans le cadre de son enquête, l’UES a également recueilli les enregistrements des communications radio du TPS et des appels au 9-1-1 ainsi que de l’enregistrement vidéo et le rapport de GPS du véhicule que conduisait l’agent impliqué. 

L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le mardi 8 avril 2014 :

• Vers 23 h 30, l’agent impliqué, au volant d’un véhicule identifié du SPT, et son partenaire, ont vu une Honda Civic qui roulait avec ses feux éteints à l’avant dans le secteur de la rue King et de la rue Bathurst à Toronto. 
• Soupçonnant que le conducteur de la Civic était en état d’ébriété, ils ont commencé à suivre le véhicule. 
• Ils ont continué à suivre le véhicule lorsque celui-ci a tourné à droite sur la rue Adelaide, depuis la rue Bathurst, puis vers le nord sur la rue Spadina et à droite sur la rue Queen.  
• À la hauteur de l’intersection des rues Queen et McCaul, les agents ont vérifié le numéro de plaque d’immatriculation de la Civic et obtenu la confirmation que la voiture avait été déclarée volée. 
• L’agent impliqué a allumé ses gyrophares et s’est placé le long de la Civic pour essayer de forcer son conducteur à s’arrêter. 
• Au lieu de s’arrêter, ;le conducteur de la Civic a accéléré en direction nord sur la rue McCaul, atteignant une vitesse de 130 à 140 km/h à l’approche de la rue Dundas.
• L’agent impliqué roulait à 80 km/h en direction nord sur la rue McCaul, à la poursuite de la Civic. 
• L’homme a brûlé un feu rouge à l’intersection de la rue Dundas et les agents ont alors décidé de cesser la poursuite. 
• Peu de temps après, le conducteur de la Civic a perdu le contrôle de son véhicule, a pris en écharpe un véhicule stationné et a culbuté dans un terrain de stationnement du côté est de la rue McCaul, juste au nord de la rue Baldwin. La Civic s’est immobilisée sur le côté passager.  
• L’homme est sorti de la voiture et a traversé la rue en courant vers le nord-ouest jusqu’à un passage entre des maisons du côté ouest de la rue McCaul.  
• Au moment de la collision, les agents se trouvaient à environ 200 mètres de là. 
• Une fois sur place, ils ont repéré l’homme entre les maisons. 
• Durant l’arrestation de l’homme, une brève altercation a éclaté entre celui-ci et les agents qui tentaient de lui passer les menottes pour l’emmener en garde à vue.  
• Lorsqu’ils ont constaté que l’homme était blessé, les policiers ont appelé une ambulance. L’homme a été conduit à l’Hôpital St. Michael  pour y recevoir des soins. Il a été diagnostiqué comme souffrant de côtes fracturées et d’un poumon collabé.

Le directeur Loparco a conclu : « L’agent impliqué était clairement dans l’exécution légitime de ses fonctions quand il a suivi puis poursuivi la Honda Civic. Avec la confirmation du fait que la Civic avait été déclarée volée, l’agent impliqué avait le droit, en vertu du Règlement de l’Ontario 266/10 — le règlement qui régit les poursuites par la police — de lancer une poursuite afin d’appréhender le conducteur du véhicule. Quant à la manière dont l’agent impliqué a mené la poursuite, je suis convaincu qu’il a exercé un niveau de prudence conforme aux limites prescrites par le droit pénal. Cette poursuite a été très brève, tant en distance qu’en durée — à peine 12 secondes sur environ 400 mètres. En ce qui concerne l’altercation physique entre les agents et l’homme lors de son arrestation, je suis convaincu, sur la valeur des éléments de preuve, que les policiers n’ont pas utilisé plus de force que raisonnablement nécessaire pour surmonter la résistance que leur opposait l’homme lorsqu’ils tentaient de le menotter. Au bout du compte, que les blessures de l’homme aient été causées par la collision, par la force utilisée par les policiers lors de son arrestation, ou par les deux, je suis convaincu qu’il n’y a pas de motifs raisonnables de porter des accusations dans cette affaire ».