Communiqué de presse
L'UES enquête sur des blessures à Toronto
Numéro du dossier: 14-TVI-084
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L'UES conclut son enquête sur des blessures résultants d’une collision de véhicules à Toronto
Mississauga (9 avril 2014) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par un homme âgé de 33 ans la nuit dernière, à Toronto.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Le mardi 8 avril 2014, vers 23 h 40, un agent du Service de police de Toronto a tenté d’arrêter un véhicule sur la rue Queen, à Toronto;
• Le véhicule a par la suite été impliqué dans une collision et a fait un tonneau dans un terrain de stationnement sur la rue McCaul, au nord de la rue Baldwin;
• Le conducteur du véhicule a subi des blessures graves et a été transporté à l’Hôpital St. Michael pour y recevoir des soins.
L’UES a chargé trois enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-1898 ou au 1 800 787-8529, poste 1898.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.