Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un décès à Hamilton
Numéro du dossier: 14-OCD-070
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Hamilton (SPH), en rapport avec le décès d’un homme de 41 ans survenu en mars dernier.
L’UES a chargé quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l’enquête, dix agents témoins et trois témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué a consenti à une entrevue avec l’UES et lui a remis une copie de ses notes sur l’incident.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le mercredi 19 mars 2014 :
- Entre 17 h 30 et 18 h ce soir-là, des agents du SPH se sont rendus à une résidence sur Woodman Drive North, à Hamilton, en réponse à un appel concernant un homme qui semblait suicidaire.
- Le SPH avait également été avisé par le Service de police régional de Halton (SPRH) qu’une femme, qui avait une relation avec l’homme, avait reçu la photographie d’une arme à feu envoyé par message texte par cet homme et craignait que celui-ci s’en serve pour se suicider.
- Les agents du SPH ont mis en place un poste de commandement près de la résidence et l’agent impliqué, un inspecteur, a pris le commandement global de l’opération.
- Des agents de l’unité d’intervention d’urgence (UIU) ont également été appelés sur les lieux. Avec l’aide d’autres agents, un périmètre intérieur a été établi autour de la maison, tandis que les piétons et la circulation automobile étaient maintenus à l’écart sur un périmètre extérieur.
- Vers 18 h 50, des agents de l’UIU, à bord d’une fourgonnette, se sont approchés de la résidence. Depuis le véhicule, l’un des agents de l’UIU s’est chargé de tenter de communiquer avec l’homme.
- L’agent a demandé à plusieurs reprises à l’homme de sortir de la maison. L’homme a refusé et a demandé que la femme prenne contact avec lui. L’agent lui a dit que c’était peu probable qu’elle le fasse.
- Cette première conversation entre l’agent et l’homme a pris fin vers 19 h.
- Peu de temps après, l’agent a une nouvelle fois appelé l’homme et lui a parlé. Une fois de plus, l’homme a demandé à parler avec la femme. Il lui avait envoyé des messages texte et lui avait laissé des messages téléphoniques, mais n’avait reçu aucune réponse. Comme il s’est avéré par la suite, la femme s’était rendue au poste de police du SPRH à Burlington où les policiers lui avaient dit de s’abstenir de communiquer avec l’homme. L’agent a expliqué à l’homme qu’il ne serait pas en mesure de parler avec elle.
- L’agent a obtenu de l’homme la confirmation qu’il était effectivement en possession d’une arme à feu.
- L’agent a de nouveau demandé à l’homme de sortir tranquillement de la maison, sans se mettre en danger ni mettre les policiers en danger.
- L’homme a refusé et a dit a l’agent qu’il le contacterait de nouveau dans cinq minutes.
- Cette deuxième conversation a pris fin vers 19 h 10.
- Les policiers ont continué à essayer de le contacter par téléphone, par message texte et par haut-parleur jusqu’à environ 21 h.
- N’obtenant aucune réaction de l’homme, l’agent impliqué a éprouvé une inquiétude grandissante et a approuvé un plan prévoyant que deux agents de l’UIU entreraient dans la maison.
- À 23 h 08, les agents de l’UIU ont découvert le corps de l’homme dans une chambre à l’étage supérieur de la maison. Il s’était tué d’une balle.
Le directeur Loparco a déclaré : « Les agents se sont rendus rapidement à l’adresse où se trouvait l’homme. Ils avaient des motifs de croire qu’il était en possession d’une arme à feu et ont rapidement établi des périmètres interne et externe autour de la maison pour en contrôler l’accès et réduire les risques pour les gens du quartier. Cela fait, ils ont concentré leurs efforts sur l’homme. Ils ont tenté de communiquer avec lui et ont d’abord réussi à lui parler. Ils lui ont demandé de sortir pacifiquement. Ils ont exprimé leur inquiétude pour son bien-être et pour la sécurité des agents. Après la dernière conversation avec l’homme, ils ont tenté d’établir une ligne de communication. Environ deux heures plus tard, n’ayant pu établir aucun contact avec l’homme, ils ont décidé d’entrer dans la maison. Une fois à l’intérieur, les agents de l’IUS ont inspecté méthodiquement la maison jusqu’à ce qu’ils découvrent l’homme ».
Le directeur Loparco a conclu : « Je suis convaincu que les policiers ont agit de façon tout à fait raisonnable tout au long de cette série d’événements. Compte tenu des rapports confirmés de la présence d’une arme à feu, de la menace par l’homme de l’utiliser et le risque que cela présentait pour l’homme lui-même et pour la sécurité publique, ils avaient le devoir de prendre des mesures. Ils ont fait preuve de diligence dans leurs tentatives de négocier une solution pacifique pour cette situation. Malgré leur refus de permettre à l’homme et à la femme de se parler durant la confrontation, je ne peux rien trouver à redire à leur décision. Ils étaient conscients du fait que la relation chancelante avec la femme était à l’origine de l’état émotionnel de l’homme. Dans les circonstances, ils avaientt raison de conclure que si l’homme et la femme communiquaient, cela pourrait tout aussi facilement envenimer la situation que l’apaiser. »
« Certains pourraient critiquer le temps qu’il a fallu aux policiers pour pénétrer dans la maison et, une fois à l’intérieur, pour localiser l’homme. Ces préoccupations sont facilement rejetées. En effet, les agents savaient que l’homme était suicidaire et émotionnellement instable. Ils savaient qu’il était en possession d’une arme à feu et qu’il avait menacé de l’utiliser. Dans les circonstances, il me semble que les agents ont agi raisonnablement dans l’exercice de la plus grande prudence et qu’ils ont pris des décisions et agi sur le plan opérationnel aussi rapidement que les circonstances le permettaient. Il n’y a pas donc lieu de porter des accusations dans cette affaire ».
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.